Droit international public

Sarah Jamal


français | 18-09-2024 | 202 pages

9782749555997

Livre


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Un ouvrage qui présente les notions essentielles du droit international public, destiné aux étudiants de troisième année de licence et de master 1, mais aussi aux candidats aux concours administratifs.

Description

Un ouvrage qui présente les notions essentielles du droit international public, destiné aux étudiants de troisième année de licence et de master 1, mais aussi aux candidats aux concours administratifs.


Ce livre présente de façon claire et synthétique les notions essentielles du droit international public, ses caractéristiques ainsi que ses dynamiques. Il décrit notamment ses sources, ses acteurs et les modes de règlement des différends. Il aborde également les nouveaux défis que ce droit rencontre, tels que le terrorisme ou l’armement nucléaire.

Structurées de manière pédagogique, les fiches permettent de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser à l’aide de définitions précises, tout en offrant une réflexion sur leur portée à travers des exemples concrets et d’actualité.

Cette nouvelle édition expose les derniers développements de ce droit en constante évolution : lutte contre le réchauffement climatique, guerre en Ukraine, pandémies… Particulièrement destiné aux étudiants de troisième année de licence et de master 1, mais aussi aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également indispensable à tout citoyen qui souhaite mieux appréhender le monde dans lequel nous vivons.

Titre promotionnel

Un ouvrage qui présente les notions essentielles du droit international public, destiné aux étudiants de troisième année de licence et de master 1, mais aussi aux candidats aux concours administratifs.

Table des matières

Introduction . 9

PARTIE I : LA FORMATION ET LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Titre I : La formation du droit international public

Chapitre 1 – La formation conventionnelle du droit international public

Fiche 1 – Les sources du droit international public ...................... 15

Fiche 2 – Le traité ....................................................................... 17

Fiche 3 – La formation des traités ............................................... 21

Fiche 4 – La validité des traités ................................................... 26

Fiche 5 – Les effets des traités ..................................................... 30

Fiche 6 – La modification, la suspension et l’extinction des traités .................................................................... 33

Chapitre 2 – La formation non conventionnelle du droit international public

Fiche 7 – La coutume .................................................................. 36

Fiche 8 – La coutume et la norme conventionnelle ...................... 39

Fiche 9 – Les principes généraux ................................................. 41

Fiche 10 – L’acte unilatéral ......................................................... 43

Titre II : Les acteurs du droit international public

Chapitre 1 – L’État

Fiche 11 – La définition de l’État ................................................. 49

Fiche 12 – La formation de l’État ................................................. 53

Fiche 13 – La reconnaissance de l’État ........................................ 56

Fiche 14 – La succession d’État ................................................... 59

Fiche 15 – La souveraineté .......................................................... 61

Fiche 16 – Les relations diplomatiques et consulaires .................. 64

Chapitre 2 – Les organisations internationales

Fiche 17 – La définition et les caractéristiques des organisations internationales ............................... 67

Fiche 18 – Le fonctionnement des organisations internationales ........................................................... 71

Chapitre 3 – Les personnes de droit interne

Fiche 19 – L’individu et le droit international ............................... 75

Fiche 20 – Les organisations de la société civile ........................... 79

Fiche 21 – Les entreprises multinationales .................................. 82

PARTIE II : APPLICATION ET EXÉCUTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Titre I : L’application du droit international public

Chapitre 1 – Les espaces du droit international

Fiche 22 – La répartition des espaces maritimes soumis à l’exercice d’une souveraineté ....................... 89

Fiche 23 – La répartition des espaces maritimes soumis à l’exercice de droits souverains ...................... 92

Fiche 24 – Les espaces échappant à toute compétence étatique ..................................................................... 95

Chapitre 2 – Les techniques d’application du droit international dans l’ordre juridique international

Fiche 25 – L’interprétation du droit international ........................ 99

Fiche 26 – Les sanctions unilatérales ......................................... 103

Fiche 27 – Les sanctions des organisations internationales ........ 106

Chapitre 3 – L’application du droit international dans les ordres juridiques nationaux

Fiche 28 – La réception du droit international par l’ordre juridique interne ...................................... 110

Fiche 29 – La conciliation des règles de droit international contradictoires en droit interne ................................ 113

Fiche 30 – La spécificité du droit de l’Union européenne .......... 115

Titre II : La sanction du droit international

Chapitre 1 – La responsabilité internationale des États et des organisations internationales

Fiche 31 – La responsabilité internationale des États ................. 121

Fiche 32 – La responsabilité internationale des organisations internationales ......................................................... 124

Chapitre 2 – Le règlement des différends en droit international public

Fiche 33 – Le différend en droit international public .................. 126

Fiche 34 – Le règlement non juridictionnel des différends ......... 129

Fiche 35 – L’arbitrage, mode de règlement juridictionnel des différends .......................................................... 132

Fiche 36 – Le règlement judiciaire, mode de règlement juridictionnel des différends ..................................... 135

PARTIE III : CONFLITS ET DÉFIS POUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Titre I : Les conflits en droit international public

Chapitre 1 – La réglementation des conflits

Fiche 37 – La limitation du recours à la force ............................. 143

Fiche 38 – L’encadrement de l’usage de la force : le jus in bello ... 147

Fiche 39 – La responsabilité de protéger ................................... 150

Chapitre 2 – Les institutions et mécanismes d’intervention dans le cadre des conflits

Fiche 40 – Le système de sécurité collective .............................. 153

Fiche 41 – Les opérations de maintien de la paix ....................... 156

Chapitre 3 – Les institutions et mécanismes d’intervention dans le cadre des conflits

Fiche 42 – La définition de la justice pénale internationale ........ 158

Fiche 43 – Le développement de la justice pénale internationale .. 162

Fiche 44 – La Cour pénale internationale ................................... 165

Titre II : Les défis et perspectives pour le droit international public

Chapitre 1 – Les périls menaçant la communauté internationale

Fiche 45 – Le droit du désarmement ......................................... 171

Fiche 46 – La réglementation des armes nucléaires ................... 175

Fiche 47 – Le terrorisme ............................................................ 179

Chapitre 2 – Les défis à relever pour la communauté internationale

Fiche 48 – La définition du droit international de l’environnement .................................................. 183

Fiche 49 – La contribution du droit international de l’environnement à l’étude du droit international .... 186

Fiche 50 – Le droit à un environnement sain .............................. 189

Fiche 51 – La lutte contre le changement climatique ................. 192

Fiche 52 – La lutte contre les pandémies ................................... 195

Fiche 53 – Le régime du droit de la santé et à la santé ................ 198

Détails

Code EAN :9782749555997
Auteur(trice) : 
Date de publication :  18-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :209 mm
Largeur :136 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :268 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :202
Collection :  Lexifac Droit
Mots clés :  Droit international public; droit; international; public; État; communauté; européenne; union; transnational; trafic; terrorisme; accords; circulation; étudiant; master; licence; fiche; pratique; Lexifac; Bréal; Sinnassamy; Sarah Jamal