Traite De Droit Installations Classees
Pierre Gousset-Michel Baucomont
français | 01-10-1994 | 408 pages
9782743000110
Livre
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Brève description / annotation
Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. L'ouvrage offre ainsi une analyse exhaustive de l'ensemble des jurisprudences applicables, de multiples références inédites et de nombreux éléments statistiques. L'auteur souligne les implications relatives au droit des déchets, de la pollution des eaux, des carrières, des organismes génétiquement modifiés, des risques technologiques majeurs, et de l'urbanisme. Sont également examinés les administrations compétentes et leurs pouvoirs, les rapports que la loi des installations classées entretient avec les autres réglementations (déchets, eau, pollution atmosphérique, bruit, réglementations industrielles, police de la santé p
Détails
Code EAN : | 9782743000110 |
Editeur : | Tec Et Doc |
Date de publication : | 01-10-1994 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 680 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 408 |