Traite De Droit Installations Classees

Pierre Gousset-Michel Baucomont


français | 01-10-1994 | 408 pages

9782743000110

Livre


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Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. L'ouvrage offre ainsi une analyse exhaustive de l'ensemble des jurisprudences applicables, de multiples références inédites et de nombreux éléments statistiques. L'auteur souligne les implications relatives au droit des déchets, de la pollution des eaux, des carrières, des organismes génétiquement modifiés, des risques technologiques majeurs, et de l'urbanisme. Sont également examinés les administrations compétentes et leurs pouvoirs, les rapports que la loi des installations classées entretient avec les autres réglementations (déchets, eau, pollution atmosphérique, bruit, réglementations industrielles, police de la santé p

Détails

Code EAN :9782743000110
Auteur(trice): 
Editeur :Tec Et Doc
Date de publication :  01-10-1994
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :680 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :408