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Avant-propos Jean-Pierre Camby PREMIÈRE PARTIE LES COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE REGARDS COMPARéS Entre puissance institutionnelle et retenue politique Le droit d'enquête parlementaire en Allemagne Aurore Gaillet et Michael Hempelmann L'enquête parlementaire en Belgique Un procédé à la croisée des trois pouvoirs étatiques Marc Verdussen La Commission d'enquête et d'accusation de la Chambre des représentants en Colombie Luis-Miguel Gutierrez Le défi des commissions d'enquête parlementaire en Espagne et au Portugal Entre organe de contrôle et ressource politique Damien Connil Le pouvoir d'enquête du Congrès des États-Unis d'Amérique La puissance de ses faiblesses Audrey Bachert-Peretti Les commissions d'enquête en Italie Un outil de contrôle fragilisé entre collaboration exigée et risques de conflit Anna Maria Lecis Cocco Ortu Les commissions d'enquête parlementaires en Roumanie Entre instruments de contrôle démocratique et dispositifs d'instrumentalisation politique Nata?a Danelciuc-Colodrovschi Rendre des comptes au Royaume-Uni Du Parlement à l'enquête publique Aurélie Duffy-Meunier Les commissions d'enquête dans les contextes autoritaires turc et marocain Alexis Blouët Les commissions d'enquête Un outil en quête d'efficacité dans l'Union européenne Laetitia Guilloud-Colliat « Au moins quelque chose ? » Les commissions d'enquête en droit international Tiphaine Demaria Les commissions vérité et réconciliation Des commissions d'enquête parlementaires ? Kelly Picard SECONDE PARTIE LES COMMISSIONS D'ENQUETE PARLEMENTAIRE EN FRANCE L'émergence des commissions d'enquête Perspective historique française Alain Laquièze Les commissions d'enquête sous la IIIe République Des « tribunaux » essentiellement politiques ? Jean-Félix de Bujadoux Les commissions d'enquête parlementaire à l'Assemblée nationale sous la IVe République Un outil parlementaire au service des luttes partisanes Benjamin Fargeaud La revalorisation des commissions d'enquête sous la Ve République Jean-Éric Gicquel Le pouvoir des commissions d'enquête Elina Lemaire La présidence des commissions d'enquête Un rôle-clé sous-estimé Chloë Geynet-Dussauze Le rapporteur des commissions d'enquête Figure essentielle d'un contrôle parlementaire marqué par des antagonismes Audrey de Montis Les commissions d'enquête parlementaire Du verrouillage majoritaire au droit des minorités parlementaires Priscilla Jensel-Monge Les commissions d'enquête dans le bicamérisme de la Ve République Jean de Saint Sernin Portrait-robot des commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République Dorothée Reignier La tentation de Méphistophélès Les commissions d'enquête parlementaire et le contrôle de l'action du Gouvernement Éric Thiers Les commissions d'enquête et le chef de l'État Un autre avatar de la séparation des pouvoirs ? Benoît Montay Commissions d'enquête et guerre Thibaud Mulier Commissions d'enquête et réformes législatives Jean-Philippe Derosier et Camille Righetti Les pouvoirs d'enquête parlementaire hors commission d'enquête Philippe Blacher Conclusion Plaidoyer pour l'enquête parlementaire régulée Olivier Rozenberg

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