Le Droit De La Preuve Face Aux Techniques Numeriques

Thomas Depaepe


français | 29-05-2026 | 630 pages

9782731413588

Livre


55,00

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La recherche démontre que le fait numérique a bouleversé l'équilibre séculaire du droit de la preuve, c'est-à-dire des règles qui encadrent la preuve en justice. L'étude démontre que les nombreuses modifications apportées au droit de la preuve en réaction à l'informatisation de la société à partir des années 1970 ont bouleversé l'équilibre séculaire de la matière. D'abord, concernant l'encadrement de la preuve des actes juridiques, il est établi que le fait numérique a entraîné un relâchement des liens traditionnellement noués par le législateur autour de la conviction du juge. Ensuite, s'agissant des règles gouvernant la preuve des faits juridiques, il est démontré que le numérique a suscité un renforcement des entraves mises à la liberté du magistrat.

Détails

Code EAN :9782731413588
Auteur(trice) : 
Editeur :Pu D'aix Marseille
Date de publication :  29-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :36 mm
Poids :525 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :630
Collection :  Laboratoire De Droit Prive Et De Sciences Criminelles