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Note aux lecteurs Préface Principales abréviations Introduction générale 1 LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉCOLONISATION DE LA RÉUNION ENVISAGÉE À L'AUNE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction Chapitre 1. La décolonisation par la voie de la départementalisation : un concept datant de la Révolution I. Le triomphe éphémère en 1795 du principe d'assimilation des «?quatre vieilles?» à la Nation française par la voie de la départementalisation II. Les voeux sous la IIIe République d'une assimilation des «?quatre vieilles?» à la Nation française par la voie de la départementalisation Chapitre 2. La décolonisation par la voie de la départementalisation : l'option des communistes élus en 1945 I. La première étape : une décolonisation partielle de La Réunion mise en oeuvre par la première Assemblée nationale constituante A. Le principe d'assimilation des « quatre vieilles » admis spontanément au plan organisationnel et administratif B. Le principe d'assimilation des «?quatre vieilles?» catégoriquement refusé au plan législatif 1. La critique de l'article 2 de la loi du 19?mars?1946 2. La critique de l'article 3 de la loi du 19?mars?1946 63 La seconde étape : une authentique décolonisation de La Réunion mise en oeuvre par la seconde Assemblée nationale constituante A. La consécration en droit de l'assimilation de La Réunion à la Nation française par le principe constitutionnel de l'identité législative B. L'avis du Conseil d'État au sujet de l'entrée en vigueur du principe constitutionnel de l'identité législative Chapitre 3. La décolonisation réelle des «?quatre vieilles?» en 1996 avec le principe de l'égalité sociale individuelle I. L'échec de la décolonisation de La Réunion briguée par le PCR avec l'option autonomie et le principe de la spécialité législative A. L'autonomie exigée par le PCR en tant qu'option alternative à celle de l'intégration pour une véritable décolonisation de La Réunion B. La critique de l'autonomie communiste en tant que nouvelle option pour la décolonisation de La Réunion C. La départementalisation : une option de nouveau acceptable en matière de décolonisation de La Réunion selon Paul Vergès II. La revendication par le PCR du principe supplétif de l'égalité sociale individuelle pour une décolonisation concrète de La Réunion Chapitre 4. L'évolution du principe d'identité législative et du concept de département d'outre-mer lors de la révision constitutionnelle de 2003 I. La consécration en 2003 du principe d'identité législative en tant que critère unique de la décolonisation des «?quatre vieilles?» II. Le déclin programmé du concept de département dans les outre-mer à la suite de la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 28?mars?2003 2 LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉCOLONISATION DE LA RÉUNION ENVISAGÉE À L'AUNE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction Chapitre?1. Le caractère facultatif d'un référendum en 1946 pour la décolonisation de La Réunion I. Les règles coutumières du droit international de la décolonisation établies dans le cadre des Nations unies A. Le processus de formation du droit international coutumier de la décolonisation B. La cristallisation du droit international coutumier de la décolonisation dans la résolution 1514 (XV) II. Une consultation référendaire nullement obligatoire en droit international pour assurer la décolonisation d'un territoire non autonome A. Le principe du droit à l'autodétermination des territoires non autonomes reconnu d'emblée dans la Charte de Nations unies B. La licéité de la décolonisation d'un territoire non autonome sans recours au référendum validée par la CIJ lors de l'accession à l'indépendance de Maurice III. Le recours obligatoire au référendum en France depuis 1975 pour légitimer l'accession à l'indépendance d'un territoire non autonome A. Le blâme de la CIJ au sujet de l'exégèse faite par la France des résultats du référendum de libre détermination organisé aux Comores en 1974 B. Les référendums d'autodétermination mis en oeuvre par la France en Nouvelle-Calédonie reconnus réguliers par les Nations unies Chapitre 2. Le caractère facultatif de l'option indépendance de La Réunion lors d'un processus de décolonisation I. La solution de l'indépendance prônée par les partis nationalistes des «?quatre vieilles?» et notamment à La Réunion par le LPLP A. La condamnation systématique de la colonisation par Aimé Césaire B. La condamnation de la colonisation française dans les «?quatre vieilles?» et notamment à La Réunion par le LPLP 1. Le contenu du programme du LPLP 2. La critique du programme du LPLP II. L'indépendance d'un territoire non autonome : une option parmi d'autres selon le droit international coutumier de la décolonisation A. Les options admissibles en droit international dans le domaine de la décolonisation des territoires non autonomes 1. Les trois premières options décolonisatrices avalisées par les Nations unies en 1960 2. La quatrième option décolonisatrice avalisée par les Nations unies en 1970 B. Le fondement des diverses options décolonisatrices déclarées recevables par les Nations unies C. Les options décolonisatrices de l'intégration et de l'autonomie mises en oeuvre dans les territoires français ultramarins 1. Le cas des territoires ayant opté pour l'intégration et régis par le principe de l'identité législative 2. Le cas des territoires ayant opté pour l'autonomie et régis par un droit spécifique D. La reconnaissance par la Commission de l'océan Indien de La Réunion en qualité de territoire français décolonisé Réflexions terminales Annexes Bibliographie

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