Le Nouveau Visage De L'entrepreneur Individuel

Jean-noel Stoffel


français | 05-07-2023 | 188 pages

9782731412796

Livre


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Brève description / annotation

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a donné naissance à un nouveau statut unique d'entrepreneur individuel doté de plein droit d'un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel. Entré en vigueur le 15 mai 2022, ce nouveau statut, censé garantir une simplicité à la création et dans le fonctionnement de l'entreprise individuelle, mais aussi sécuriser la situation de l'entrepreneur individuel face à ses créanciers, se révèle néanmoins assez décevant, tant par ce qu'il prévoit que par les aspects qu'il ne règle pas. Dès lors, comment appréhender ce nouveau statut par rapport à l'EIRL, les sociétés unipersonnelles ou encore la notion d'insaisissabilité patrimoniale ? Quelles réponses apporter en présence de problématiques particulières touchant au début et à la fin d'activité, à la preuve du contenu du patrimoine professionnel, aux sûretés, à la famille ainsi qu'au régime fiscal de l'entrepreneur individuel ? Quelles sont les caractéristiques du transfert universel du patrimoine professionnel ? L'entrepreneur individuel bénéficiera-t-il véritablement d'une protection efficace en cas de difficultés ? Ce sont toutes ces questions et bien d'autres auxquelles s'intéresse cet ouvrage à travers des points de vue différents sur ce qui est désormais le nouveau visage de l'entrepreneur individuel.

Détails

Code EAN :9782731412796
Auteur(trice): 
Editeur :Pu D'aix Marseille
Date de publication :  05-07-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :318 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :188
Collection :  Droit Des Affaires