Le Traitement Penal Du Contentieux De L'environnement : Rapport Du Groupe De Travail Relatif Au Droit Penal De L'environnement Preside Par Francois Molins, Procureyr General Pres La Cour De Cassation

Francois Molins-Jean-baptiste Perrier


français | 21-03-2023 | 156 pages

9782731412697

Livre


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Brève description / annotation

C'est le 8 février 2021, à l'occasion du discours d'ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l'environnement, que l'idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats, d'avocats et de professeurs d'université, chargé de faire le point sur l'état actuel du contentieux pénal de l'environnement s'est faite jour. Il s'agissait de croiser les regards afin de revenir sur les enjeux du droit pénal de l'environnement, ses perspectives, et surtout son effectivité à l'issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années. Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l'environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l'insuffisance des moyens humains et matériels et d'outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en oeuvre des réformes proposées d'une part et le manque d'ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d'autre part. Le rapport met ainsi en exergue trois piliers essentiels pour permettre l'évolution du droit pénal de l'environnement : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l'organisation judiciaire au service de l'efficacité du traitement du contentieux de l'environnement et l'amélioration de la réponse pénale et de son suivi.

Détails

Code EAN :9782731412697
Auteur(trice): 
Editeur :Pu D'aix Marseille
Date de publication :  21-03-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :218 mm
Largeur :137 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :210 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :156