L'internationalisation Du Droit Des Contrats Publics En France Et Au Canada

Romain Micalef


français | 22-03-2022 | 544 pages

9782731412260

Livre


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L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux États : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droitinternes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il paraît intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochementdu droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux États permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.

Détails

Code EAN :9782731412260
Auteur(trice): 
Editeur :Pu D'aix Marseille
Date de publication :  22-03-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :566 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :544
Collection :  Recherches Administratives