Consensualisme Et Formalisme A L'epreuve De L'electronique : Etude De Droit Civil
Fanny Binois
français | 09-06-2021 | 590 pages
9782731412055
Livre
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Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.
Détails
Code EAN : | 9782731412055 |
Editeur : | Pu D'aix Marseille |
Date de publication : | 09-06-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 244 mm |
Largeur : | 158 mm |
Epaisseur : | 36 mm |
Poids : | 948 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 590 |
Collection : | Centre Pierre Kayser |