Lier Et Delier La Propriete. Tutelle Publique Et Administration Des Fideicommis : Tutelle Publique Et Administration Des Fideicommis A Venise Aux Derniers Siecles

Jean-francois Chauvard


français | 26-05-2018 | 626 pages

9782728312221

Livre


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Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d'Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l'assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d'une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l'objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n'envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l'État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d'autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L'État définit également les conditions de levée de l'inaliénabilité des biens et mit en place, sous l'égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d'un travail administratif considérable. L'exploitation des archives de cette cour permet d'éclairer le rôle de l'autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l'indisponible au disponible, ce livre interroge l'élasticité d'un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l'affaire de l'État.

Détails

Code EAN :9782728312221
Auteur(trice): 
Editeur :Ecole Francaise De Rome
Date de publication :  26-05-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1018 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :626