L'unite Economique Et Sociale - Un Perimetre Social De L'entreprise

Antonmattei/derue


français | 08-12-2011 | 174 pages

9782721214560

Livre


45,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autre champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

Détails

Code EAN :9782721214560
Auteur(trice): 
Editeur :Lamy
Date de publication :  08-12-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :237 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :174