L'unite Economique Et Sociale - Un Perimetre Social De L'entreprise
Antonmattei/derue
français | 08-12-2011 | 174 pages
9782721214560
Livre
45,00€
Article signalé épuisé par léditeur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autre champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.
Détails
Code EAN : | 9782721214560 |
Editeur : | Lamy |
Date de publication : | 08-12-2011 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 158 mm |
Epaisseur : | 9 mm |
Poids : | 237 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 174 |