Le Droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller


français | 05-11-2025 | 128 pages

9782715437302

Livre de poche


10,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Assurer la survie des espaces et des espèces

Description

Assurer la survie des espaces et des espèces


Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une date récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes?: gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.
Cet ouvrage, à jour des dernières lois et directives, se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

Titre promotionnel

Assurer la survie des espaces et des espèces

Table des matières

Introduction

Préliminaire – Les principes fondamentaux
I. Consécration constitutionnelle
II. Patrimoine commun
III. Information, concertation, participation
IV. Prévention, précaution
V. Pollueur-payeur
VI. Gestion intégrée pour un développement durable
VII. Responsabilité environnementale

Chapitre premier – Les sources et les acteurs
I. Les sources du droit de l’environnement
II. Les acteurs

Chapitre II – Le droit de la protection de la nature
I. La préservation du patrimoine naturel
II. La protection des espaces naturels

Chapitre III – La protection de l’environnement patrimonial, rural et urbain
I. Droit du patrimoine architectural urbain
II. Droit de l’environnement et droit rural
III. Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme

Chapitre IV – Le droit des pollutions et des nuisances
I. Le droit des installations classées
II. La protection et la gestion de l’eau
III. La pollution atmosphérique
IV. Le droit contre le bruit
V. L’élimination des déchets
VI. Droit de l’environnement et droit de la santé

Conclusion

Bibliographie

Détails

Code EAN :9782715437302
Auteur(trice) : 
Date de publication :  05-11-2025
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :175 mm
Largeur :117 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :104 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que sais-je ?