Textes Constitutionnels Etrangers

Stephane Rials-Julien Boudon


français | 17-09-2025 | 128 pages

9782715436640

Livre de poche


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Avant-propos Chapitre premier - La Grande-Bretagne I. La Grande Charte II. Statut « De tallagio non concedendo » III. Confirmation de la Grande Charte IV. Pétition du droit V. Acte d'amendement de l'Habeas Corpus (1679) VI. Bill des droits VII. Acte d'établissement (1701) VIII. Le Parliament Act de 1911 IX. Le Parliament Act de 1949 X. La loi sur les droits de l'homme de 1998 XI. La loi sur l'Écosse de 1998 XII. La loi sur la Chambre des Lords XIII. La loi de réforme de la Constitution de 2005 XIV. - La loi sur la durée déterminée des législatures (« Fixed-term Parliaments Act 2011 ») XV. - La loi sur la succession de la Couronne (« Succession to the Crown Act 2013 ») Chapitre II - Les États-Unis I. Déclaration de l'Indépendance II. Déclaration des droits de Virginie III. Articles de Confédération IV. Constitution de 1787 V. Articles additionnels et amendements Chapitre III - L'Allemagne Loi fondamentale de 1949 Chapitre IV - La Suisse Constitution fédérale de 1999 Chapitre V - L'Italie Constitution de 1947 Chapitre VI - L'Espagne Constitution de 1978 Chapitre VII - La Russie Constitution de 1993

Détails

Code EAN :9782715436640
Auteur(trice): 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  17-09-2025
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :102 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?