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Chapitre premier - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et constitution du 3 septembre 1791 (extraits) Chapitre II - Constitution du 24 juin 1793 Chapitre III - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Chapitre IV - Constitutions du Consulat et de l'Empire Chapitre V - Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830 Chapitre VI - Constitution du 4 novembre 1848 Chapitre VII - Constitution du 14 janvier 1852 Chapitre VIII - Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873 Chapitre IX - Lois constitutionnelles de 1875 Chapitre X - Constitution de la IVe république Chapitre XI - Constitution du 4 octobre 1958

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