Le Droit Administratif

Dominique Pouyaud-Prosper Weil


français | 21-08-2024 | 128 pages

9782715426986

Livre de poche


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Introduction I. La préhistoire du droit administratif II. La période classique III. La crise de croissance IV. Le droit administratif « en mutation » Première partie - Le thème de l'action Chapitre premier - La dispersion des organes : de l'action directe à l'action indirecte I. Les établissements publics II. Les personnes publiques innommées III. Les autorités administratives indépendantes IV. Les organismes privés Chapitre II - La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée I. Prérogatives et sujétions II. Gestion publique et gestion privée Chapitre III - La gradation des fins : service public et activité d'intérêt général I. La définition du service public II. La distinction du service public et de l'activité d'intérêt général Chapitre IV - Le régime juridique : droit public et droit privé I. L'échec du critère unique II. La pluralité de critères III. L'échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé Deuxième partie - Le thème du contrôle Chapitre premier - La limitation par le droit : le principe de légalité I. L'élément limité : le champ d'application du principe II. L'élément limitatif : les sources de la légalité III. Le rapport de légalité : pouvoir discrétionnaire et compétence liée Chapitre II - La soumission au juge : le principe de séparation I. Le contrôle par la juridiction administrative II. Le contrôle par la juridiction judiciaire III. L'impossible unité de la compétence contentieuse Conclusion Bibliographie

Détails

Code EAN :9782715426986
Auteur(trice) : 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  21-08-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :102 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?