Le Droit Administratif
Dominique Pouyaud-Prosper Weil
français | 21-08-2024 | 128 pages
9782715426986
Livre de poche
10,00
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Introduction I. La préhistoire du droit administratif II. La période classique III. La crise de croissance IV. Le droit administratif « en mutation » Première partie - Le thème de l'action Chapitre premier - La dispersion des organes : de l'action directe à l'action indirecte I. Les établissements publics II. Les personnes publiques innommées III. Les autorités administratives indépendantes IV. Les organismes privés Chapitre II - La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée I. Prérogatives et sujétions II. Gestion publique et gestion privée Chapitre III - La gradation des fins : service public et activité d'intérêt général I. La définition du service public II. La distinction du service public et de l'activité d'intérêt général Chapitre IV - Le régime juridique : droit public et droit privé I. L'échec du critère unique II. La pluralité de critères III. L'échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé Deuxième partie - Le thème du contrôle Chapitre premier - La limitation par le droit : le principe de légalité I. L'élément limité : le champ d'application du principe II. L'élément limitatif : les sources de la légalité III. Le rapport de légalité : pouvoir discrétionnaire et compétence liée Chapitre II - La soumission au juge : le principe de séparation I. Le contrôle par la juridiction administrative II. Le contrôle par la juridiction judiciaire III. L'impossible unité de la compétence contentieuse Conclusion Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782715426986 |
| Editeur : | Que Sais-je ? |
| Date de publication : | 21-08-2024 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 176 mm |
| Largeur : | 115 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 102 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 128 |
| Collection : | Que Sais-je ? |