Le Juge d'instruction
Renaud Van Ruymbeke
français | 14-02-2024 | 128 pages
9782715422759
Livre de poche
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À charge et à décharge
Description
À charge et à décharge
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
Titre promotionnel
À charge et à décharge
Table des matières
Introduction
Première partie – Le juge d’instruction au sein de l’institution judiciaire
Chapitre premier – L’instruction et le procès pénal
Chapitre II – Le statut du juge d’instruction
Deuxième partie – Les actes du juge d’instruction
Chapitre premier – La saisine
Chapitre II – Les pouvoirs d’investigation
Chapitre III – Le dossier de personnalité
Chapitre IV – Les pouvoirs de coercition
Chapitre V – Les nullités
Chapitre VI – Les voies de recours
Chapitre VII – La clôture de l’information
Conclusion
Détails
| Code EAN : | 9782715422759 |
| Date de publication : | 14-02-2024 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 175 mm |
| Largeur : | 114 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 106 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 128 |
| Collection : | Que sais-je ? |