Le Juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke


français | 14-02-2024 | 128 pages

9782715422759

Livre de poche


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À charge et à décharge

Description

À charge et à décharge


Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Titre promotionnel

À charge et à décharge

Table des matières

Introduction

Première partie – Le juge d’instruction au sein de l’institution judiciaire
Chapitre premier – L’instruction et le procès pénal
Chapitre II – Le statut du juge d’instruction

Deuxième partie – Les actes du juge d’instruction
Chapitre premier – La saisine
Chapitre II – Les pouvoirs d’investigation
Chapitre III – Le dossier de personnalité
Chapitre IV – Les pouvoirs de coercition
Chapitre V – Les nullités
Chapitre VI – Les voies de recours
Chapitre VII – La clôture de l’information

Conclusion

Détails

Code EAN :9782715422759
Auteur(trice) : 
Date de publication :  14-02-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :175 mm
Largeur :114 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :106 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que sais-je ?