Brève description / annotation

Introduction Première partie - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire Chapitre premier - L'instruction et le procès pénal Chapitre II - Le statut du juge d'instruction Deuxième partie - Les actes du juge d'instruction Chapitre premier - La saisine Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation Chapitre III - Le dossier de personnalité Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition Chapitre V - Les nullités Chapitre VI - Les voies de recours Chapitre VII - La clôture de l'information Conclusion

Détails