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Imprescriptible

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Imprescriptible

« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique.

Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

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Table des matières

Introduction, par Mireille Delmas-Marty

Chapitre premier – La formation du crime contre l’humanité
en droit international, par Isabelle Fouchard
I. Naissance et évolution du crime contre l’humanité :
de Nuremberg à Rome
II. La définition actuelle du crime contre l’humanité

Chapitre II – La réception des crimes contre l’humanité en droit interne,
par Laurent Neyret
I. Une référence mondiale commune
II. Trois paradigmes d’intégration
III. La multitude des variantes nationales : une incrimination
à vocation universelle, mais à géométrie variable

Chapitre III – La transformation du crime contre l’humanité,
par Laurent Neyret
I. Le crime contre l’espèce humaine
II. Le crime contre l’environnement

Conclusion, par Mireille Delmas-Marty
Bibliographie générale

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