Le Droit De L'environnement

Jacqueline Morand-deviller


français | 01-02-2023 | 128 pages

9782715413955

Livre de poche


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Introduction Préliminaire - Les principes fondamentaux I. Consécration constitutionnelle II. Patrimoine commun III. Information, concertation, participation IV. Prévention, précaution V. Pollueur-payeur VI. Gestion intégrée pour un développement durable VII. Responsabilité environnementale Chapitre premier - Les sources et les acteurs I. Les sources du droit de l'environnement II. Les acteurs Chapitre II - Le droit de la protection de la nature I. La préservation du patrimoine naturel II. La protection des espaces naturels Chapitre III - La protection de l'environnement patrimonial, rural et urbain I. Droit du patrimoine architectural urbain II. Droit de l'environnement et droit rural III. Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme Chapitre IV - Le droit des pollutions et des nuisances I. Le droit des installations classées II. La protection et la gestion de l'eau III. La pollution atmosphérique IV. Le droit contre le bruit V. L'élimination des déchets VI. Droit de l'environnement et droit de la santé Conclusion Bibliographie

Détails

Code EAN :9782715413955
Auteur(trice): 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  01-02-2023
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :104 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?