Le Droit Europeen

Jean-paul Jacque


français | 05-07-2023 | 128 pages

9782715413719

Livre de poche


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Introduction Chapitre premier - L'ancrage du droit européen dans des valeurs communes I. Le Conseil de l'Europe, vigie des valeurs II. Les valeurs, éléments constitutifs de l'identité de l'Union Chapitre II - Les spécificités du droit européen I. L'absence de spécificité du droit de la coopération II. L'affirmation progressive de la spécificité du droit de l'intégration Chapitre III - Dans la fabrique du droit européen I. Les États, auteurs du droit de la coopération II. Le droit de l'intégration, oeuvre de l'Union Chapitre IV - L'application nationale du droit européen I. Le mode d'application classique du droit de la coordination II. L'application du droit de l'Union par les États membres III. Les sanctions pour non-respect du droit de l'Union Chapitre V - Le contrôle du respect du droit européen I. La priorité donnée au contrôle politique dans le droit de la coopération II. Les formes de contrôle dans le droit de l'intégration Conclusion Bibliographie

Détails

Code EAN :9782715413719
Auteur(trice) : 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  05-07-2023
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :100 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?