Les 100 Mots Du Droit Administratif

Benjamin Blaquiere


français | 17-04-2024 | 128 pages

9782715410251

Livre de poche


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Avant-propos Abréviations Liste des 100 mots : Abrogation et retrait - Accès aux documents administratifs - Accessoire (théorie de l') - Acte administratifunilatéral - Acte créateur de droits - Acte de gouvernement - Acte détachable - Administration - Agent public - Annulation - Autorité administrative - Autorité administrative indépendante - Biens publics (les) - Circonstances exceptionnelles - Circulaire - Clause exorbitante du droit commun - Codification - Collectivité territoriale - Commande publique - Compétence - Compétence liée - Conseil d'état - Constitution - Continuité (du service public) - Contrat administratif - Conventionnalité - Décentralisation - Décision administrative - Décision implicite - Décision préalable - Déconcentration - Déféré préfectoral - Délai de recours - Délégation de compétence - Détournement de pouvoir - Domaine public et domaine privé - Dommage de travaux publics - Droit administratif - Droit souple - Égalité - Entreprise publique - Erreur manifeste d'appréciation - Établissement public - État (l') - État d'urgence - Exception d'illégalité - Expropriation - Faisceau d'indices - Faute - Forme - Gratuité (du service public) - Grève - Injonction - Intérêt général - Intérêt à agir - Juge administratif - Laïcité - Légalité (principe de) - Légalité interne et externe - Liaison de la compétence et du fond - Liberté du commerce et de l'industrie - Ligne directrice (ex-directive) - Mesure d'ordre intérieur - Mutabilité (du service public) - Ordonnance - Ordre public - Ouvrage public - Personne publique - Police administrative - Police administrative spéciale - Pouvoir discrétionnaire - Pouvoir hiérarchique - Pouvoir réglementaire - Préfet - Prérogative de puissance publique - Principes généraux du droit - Privilège du préalable - Procédure - Proportionnalité - Qualification juridique des faits - Rapporteur public - Recours administratif - Recours de plein contentieux - Recours pour excès de pouvoir - Référé - Régie - Règlement - Régularisation - Régulation - Responsabilité administrative - Sanction administrative - Sécurité juridique - Séparation des autorités administratives et judiciaires - Service public - SPA et SPIC - Travail public - Tribunal des conflits - Urgence - Usager - Voie de fait.

Détails

Code EAN :9782715410251
Auteur(trice) : 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  17-04-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :175 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :102 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ? Les 100 Mots