Le Juge D'instruction
Renaud Van Ruymbeke
français | 12-02-2020 | 128 pages
9782715402768
Livre de poche
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Introduction. PREMIÈRE PARTIE - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire. Chapitre I - L'instruction et le procès pénal. Chapitre II - Le statut du juge d'instruction. DEUXIÈME PARTIE - Les actes du juge d'instruction. Chapitre I - La saisine. Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation. Chapitre III - Le dossier de personnalité. Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition. Chapitre V - Les nullités. Chapitre VI - Les voies de recours. Chapitre VII - La clôture de l'information. Conclusion.
Détails
Code EAN : | 9782715402768 |
Editeur : | Que Sais-je ? |
Date de publication : | 12-02-2020 |
Format : | Livre de poche |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 176 mm |
Largeur : | 115 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 100 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 128 |
Collection : | Que Sais-je ? |