Le Juge D'instruction


français | 12-02-2020 | 128 pages

9782715402768

Livre de poche


10,00€


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Introduction. PREMIÈRE PARTIE - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire. Chapitre I - L'instruction et le procès pénal. Chapitre II - Le statut du juge d'instruction. DEUXIÈME PARTIE - Les actes du juge d'instruction. Chapitre I - La saisine. Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation. Chapitre III - Le dossier de personnalité. Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition. Chapitre V - Les nullités. Chapitre VI - Les voies de recours. Chapitre VII - La clôture de l'information. Conclusion.

Détails

EAN :9782715402768
Auteur(trice): 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  12-02-2020
Format :Livre de poche
Langue :français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :100 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?