Textes Constitutionnels Francais (31e Edition)

Stephane Rials


français | 18-09-2019 | 128 pages

9782715401266

Livre de poche


9,00€

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Brève description / annotation

Chapitre premier - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et constitution du 3 septembre 1791 (extraits). Chapitre II - Constitution du 24 juin 1793. Chapitre III - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Chapitre IV - Constitutions du Consulat et de l'Empire. Chapitre V - Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830. Chapitre VI - Constitution du 4 novembre 1848. Chapitre VII - Constitution du 14 janvier 1852. Chapitre VIII - Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873. Chapitre IX - Lois constitutionnelles de 1875. Chapitre X - Constitution de la IVe république. Chapitre XI - Constitution du 4 octobre 1958.

Détails

Code EAN :9782715401266
Auteur(trice): 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  18-09-2019
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :100 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?