La Responsabilite Financiere Des Gestionnaires Publics

Stephanie Damarey


français | 12-08-2026 | 200 pages

9782711044443

Livre


35,15

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La responsabilité financière des gestionnaires publics : l'ouvrage indispensable pour maîtriser le risque lié à la gestion financière publique rédigée par un auteur incontournable Préfacé par Pierre Moscovici, La responsabilité financière des gestionnaires publics présente ce nouveau régime mis en place par l'ordonnance du 23 mars 2022, à compter du 1er janvier 2023, sous 5 thèmes : Poursuivre les auteurs d'infractions financières, Constater l'infraction financière, Encadrer la procédure contentieuses, Sanctionner le gestionnaire public et Prévenir la mise en cause de la responsabilité. il s'agit pour les gestionnaires concernés de cerner le niveau de risque encouru et les attentes du juge financier. L'ouvrage se distinguera par une cartographie de la jurisprudence financière - permettant à chaque gestionnaire de mesurer les risques en fonction de son domaine d'activités. 1/ Une approche à la fois doctrinale et opérationnelle de la responsabilité financière des gestionnaires publics. 2/ Une analyse approfondie et actualisée de la jurisprudence récente. 3/ Un outil de sécurisation des pratiques de gouvernance et de contrôle interne.

Détails

Code EAN :9782711044443
Auteur(trice) : 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  12-08-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :148 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :380 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :200
Collection :  Actualite