La Coordination Des Systemes De Protection Sociale A L'epreuve Du Droit Francais

Antoine Philippon


français | 23-04-2025 | 300 pages

9782711043149

Livre


45,20€

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Brève description / annotation

Si à l'ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n'est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination ont pour ambition d'atténuer les difficultés d'articulation entre législations. Ce travail invite à réfléchir à l'influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d'abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination. Ces dernières ont une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à leurs principes directeurs visant à «< déterritorialiser » le droit interne. L'action de la coordination apparaît cependant perfectible lorsqu'il est question d'appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d'application inégaux des différents textes, le caractère inadapté de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d'articulation entre supports internationaux sont autant d'éléments qui nuisent à l'efficacité des dispositions applicables à la France. Si l'emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire concernant le caractère territorial du système français, elle peut en revanche s'avérer imparfaite pour coordonner ce droit national avec celui d'autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.

Détails

Code EAN :9782711043149
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  23-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :810 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :300
Collection :  Planete Sociale ; These