Code Monegasque : Codes Et Lois De La Principaute De Monaco (edition 2025)
Collectif
français | 03-09-2025 | 2150 pages
9782711043125
Livre
69,35€
à paraître, disponible à partir du 03/09/2025
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1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...). 2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés. 3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté. Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droit II - Le droit privé d'un micro-État moderne Première partie - Institutions Deuxième partie -Textes codifiés - Code civil - Code de procédure civile - Code pénal - Code de procédure pénale - Code de commerce - Code de droit international privé - Code de l'environnement - Code de la mer - Code de la route - Code des taxes sur le chiffre d'affaires Troisième partie - Textes non codifiés - Justice - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit administratif - Personnes morales et activités économiques - Droit social - Droit sanitaire - Droit pénal - Habitation et copropriété
Détails
Code EAN : | 9782711043125 |
Editeur : | Lexisnexis |
Date de publication : | 03-09-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 190 mm |
Largeur : | 135 mm |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 2150 |
Collection : | Codes Bleus |