La Fabrique Des Directives Europeennes : Guide Pratique Du Processus Decisionnel Europeen
Bastien Lignereux
français | 03-09-2025 | 250 pages
9782711042708
Livre
29,15€
à paraître, disponible à partir du 03/09/2025
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L'ouvrage proposé vise à exposer de manière concrète et complète le processus de négociation des directives européennes, depuis la programmation de l'initiative par la Commission européenne jusqu'à l'adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Il combine une approche juridique, en décrivant le rôle des différentes institutions à chaque étape et la jurisprudence de la Cour de justice, et une approche pratique, en analysant le poids réel de chaque acteur, les usages, les organes méconnus et les étapes non prévues par les textes mais déterminantes dans l'orientation de la législation. L'ouvrage s'appuie sur l'expérience de négociation de l'auteur à Bruxelles pour appréhender les mécanismes par lesquels les différents acteurs, tels que les lobbies, tentent d'influencer les réformes. I.La naissance de l'initiative législative II. L'examen par les Etats membres au sein du Conseil de l'UE III. La co-législation avec le Parlement européen
Détails
Code EAN : | 9782711042708 |
Editeur : | Lexisnexis |
Date de publication : | 03-09-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 250 |