Fiscalite De La Cession D'entreprise (3e Edition)

Yann Judeau


français | 02-09-2026 | 360 pages

9782711042555

Livre


46,20

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Brève description / annotation

Première partie - L'imposition du cédant Titre 1- Le cédant d'une entreprise individuelle Chapitre 1- La TVA Chapitre 2- Les impôts indirects Titre 2 - Le cédant de droits sociaux Chapitre 1- Le régime général d'imposition des plus-values de cession de titres sociaux (150-0-A du CGI) Chapitre 2 - Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes Chapitre 3 - Les stratégies d'effacement des plus-values taxables Deuxième partie - L'imposition du cessionnaire Titre 1- L'acquéreur d'une entreprise individuelle Chapitre 1 - Le fonds Chapitre 2 - Les murs Titre 2- L'acquéreur d'une entreprise sociétaire Chapitre 1 - Les droits d'enregistrement Chapitre 2 - La déductibilité des charges d'acquisition

Détails

Code EAN :9782711042555
Auteur(trice) : 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  02-09-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Stock :à paraître
Nombre de pages :360
Collection :  Precis Fiscal