Fiscalite De La Cession D'entreprise (3e Edition)
Yann Judeau
français | 02-09-2026 | 360 pages
9782711042555
Livre
46,20
à paraître, disponible à partir du 02/09/2026
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Première partie - L'imposition du cédant Titre 1- Le cédant d'une entreprise individuelle Chapitre 1- La TVA Chapitre 2- Les impôts indirects Titre 2 - Le cédant de droits sociaux Chapitre 1- Le régime général d'imposition des plus-values de cession de titres sociaux (150-0-A du CGI) Chapitre 2 - Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes Chapitre 3 - Les stratégies d'effacement des plus-values taxables Deuxième partie - L'imposition du cessionnaire Titre 1- L'acquéreur d'une entreprise individuelle Chapitre 1 - Le fonds Chapitre 2 - Les murs Titre 2- L'acquéreur d'une entreprise sociétaire Chapitre 1 - Les droits d'enregistrement Chapitre 2 - La déductibilité des charges d'acquisition
Détails
| Code EAN : | 9782711042555 |
| Editeur : | Lexisnexis |
| Date de publication : | 02-09-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 158 mm |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 360 |
| Collection : | Precis Fiscal |