Code Notarial (edition 2026)

Jean-francois Pillebout


français | 13-11-2025 | 1500 pages

9782711042531

Livre de poche


72,35€

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Brève description / annotation

Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Détails

Code EAN :9782711042531
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  13-11-2025
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :19 mm
Largeur :135 mm
Stock :à paraître
Nombre de pages :1500
Collection :  Codes Bleus