Droit Et Pratique De La Cassation En Matiere Civile

Collectif


français | 24-09-2025 | 650 pages

9782711041473

Livre


69,35€

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Brève description / annotation

Un ouvrage complet et précis qui éclaire les magistrats de la Cour de cassation, les avocats aux Conseils, les universitaires, les juridictions du fond et les avocats des barreaux sur la spécificité du rôle et des méthodes de la Cour. Cet ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation. Il a été élaboré par un groupe de travail composé de magistrats de la juridiction et d'avocats aux Conseils. Ce recueil constitue une actualisation importante du « Droit et pratique de la cassation en matière civile » élaboré en 2012 par la Cour de cassation sous la direction du Président Weber. Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les méthodes d'élaboration des arrêts et la portée des expressions les plus fréquemment utilisées dans les chambres civiles.

Détails

Code EAN :9782711041473
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  24-09-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :868 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :650
Collection :  Droit Et Professionnels