Code Notarial (edition 2025)

Frederic Hebert-Jean-francois Pillebout


français | 06-11-2024 | 1480 pages

9782711041381

Livre


70,35€

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Brève description / annotation

Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Détails

Code EAN :9782711041381
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  06-11-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :197 mm
Largeur :142 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :905 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :1480
Collection :  Codes Bleus