Code Notarial (edition 2025)
Frederic Hebert-Jean-francois Pillebout
français | 06-11-2024 | 1480 pages
9782711041381
Livre
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Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Détails
Code EAN : | 9782711041381 |
Editeur : | Lexisnexis |
Date de publication : | 06-11-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 197 mm |
Largeur : | 142 mm |
Epaisseur : | 45 mm |
Poids : | 905 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1480 |
Collection : | Codes Bleus |