Code Des Entreprises En Difficulte (edition 2025)

Corinne Saint-alary-houin-Collectif


français | 13-11-2024 | 2250 pages

9782711041008

Livre


95,45€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. Points forts du code : 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules. 4/ A jour des premières jurisprudences "classes de parties affectées" instituées par l'ordonnance du 15 septembre 2021.

Détails

Code EAN :9782711041008
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  13-11-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :197 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :61 mm
Poids :1296 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :2250
Collection :  Codes Bleus