Code Des Entreprises En Difficulte (edition 2025)
Corinne Saint-alary-houin-Collectif
français | 13-11-2024 | 2250 pages
9782711041008
Livre
95,45€
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Brève description / annotation
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. Points forts du code : 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules. 4/ A jour des premières jurisprudences "classes de parties affectées" instituées par l'ordonnance du 15 septembre 2021.
Détails
Code EAN : | 9782711041008 |
Editeur : | Lexisnexis |
Date de publication : | 13-11-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 197 mm |
Largeur : | 145 mm |
Epaisseur : | 61 mm |
Poids : | 1296 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 2250 |
Collection : | Codes Bleus |