Droit Des Usages (2e Edition)
Pierre Mousseron
français | 04-10-2023 | 450 pages
9782711040223
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Brève description / annotation
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes : Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ; Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ; Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières. Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.
Détails
Code EAN : | 9782711040223 |
Editeur : | Lexisnexis |
Date de publication : | 04-10-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 29 mm |
Poids : | 830 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 450 |
Collection : | Institut Des Usages |