Droit Des Usages (2e Edition)

Pierre Mousseron


français | 04-10-2023 | 450 pages

9782711040223

Livre


40,20€

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Brève description / annotation

La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes : Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ; Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ; Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières. Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.

Détails

Code EAN :9782711040223
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  04-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :830 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :450
Collection :  Institut Des Usages