Code Notarial (edition 2024)

Frederic Hebert


français | 15-11-2023 | 1480 pages

9782711038282

Livre


70,35€

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Brève description / annotation

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Détails

Code EAN :9782711038282
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  15-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :197 mm
Largeur :147 mm
Epaisseur :47 mm
Poids :942 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1480
Collection :  Codes Bleus