Regards Croises : La Cassation

Benjamin Defoort-Julie Traulle-Collectif


français | 04-10-2023 | 350 pages

9782711038039

Livre


36,15€

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Brève description / annotation

Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.

Détails

Code EAN :9782711038039
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  04-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :395 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :350