Regards Croises : La Cassation
Benjamin Defoort-Julie Traulle-Collectif
français | 04-10-2023 | 350 pages
9782711038039
Livre
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Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
Détails
Code EAN : | 9782711038039 |
Editeur : | Lexisnexis |
Date de publication : | 04-10-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 395 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 350 |