La Motivation Enrichie Des Arrets Rendus Par La Cour De Cassation

Marie Dugue-Julie Traulle-Collectif


français | 17-05-2023 | 200 pages

9782711038022

Livre


34,15€

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Brève description / annotation

Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport « Cour de cassation 2030 », que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.

Détails

Code EAN :9782711038022
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  17-05-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :290 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :200