français | 03-02-2022 | 2754 pages
9782711035878
Livre
90,45€
Article signalé épuisé par léditeur
Cette 16e édition du Code des assurances 2022 intègre notamment : Le décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; Le décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ; Le décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ; La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; La loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Les auteurs : Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.
EAN : | 9782711035878 |
Editeur : | Lexisnexis |
Date de publication : | 03-02-2022 |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Hauteur : | 195 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 51 mm |
Poids : | 1158 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 2754 |
Collection : | Codes Bleus |