Brève description / annotation

L'ouvrage indispensable dédié à la fiscalité de l'environnement; Points forts de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage très complet dans lequel tous les aspects de la fiscalité de l'environnement sont abordés. 2/ Des développements théoriques pour bien comprendre dans quel contexte se développe la fiscalité de l'environnement et son impact réel sur le comportement des agents économiques. Sommaire : Première partie : Les cadres de la fiscalité environnementale Titre 1 Les origines économiques de la fiscalité de l'environnement Titre 2 Les éléments de politique fiscale environnementale Titre 3 Droit fiscal comparé de l'environnement Deuxième partie : Les fondements du droit fiscal de l'environnement Titre 1 Les sources d'édiction du droit fiscal de l'environnement Titre 2 Les grands principes du droit fiscal de l'environnement Troisième partie : Le régime des impositions environnementales Titre 1 La taxe générale sur les activités polluantes Titre 2 Les redevances finançant la lutte contre les pollutions Titre 3 La fiscalité de l'énergie et des transports Titre 4 Les mesures fiscales dérogatoires à effet environnemental

Détails