Droit Du Contentieux Administratif (13e Edition)

Rene Chapus


français | 11-03-2008 | 1539 pages

9782707615879

Livre


63,90€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif.

Détails

Code EAN :9782707615879
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  11-03-2008
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :47 mm
Poids :1394 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1539
Collection :  Precis Domat Public