Droit Administratif General T2 - 15eme Edition - Vol02

Chapus R.


français | 18-09-2001 |

9782707612670

Livre


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Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

Détails

Code EAN :9782707612670
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  18-09-2001
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :165 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :850 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Domat