Droit Administratif General T1 - 15eme Edition - Vol01

Chapus R.


français | 03-09-2001 |

9782707612663

Livre


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Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

Détails

Code EAN :9782707612663
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  03-09-2001
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1284 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Domat