Toxiques Legaux ; Comment Les Firmes Chimiques Ont Mis La Main Sur Le Controle De Leurs Produits
Henri Boullier
français | 14-02-2019 | 200 pages
9782707199713
Livre
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Introduction. Des toxiques en liberté Une histoire de molécules Sociologie d'un désengagement des États 1. Des toxiques omniprésents, mais réglementés à la marge Des dispositifs réglementaires dans l'impasse Une nouvelle procédure qui interdit tout en autorisant Les firmes propriétaires de l'expertise 2. Faire la loi sans autorité, sans ressources et sans données 1970 : aux origines de la création de l'Environmental Protection Agency (EPA) 1970-1976 : le Département du commerce tente de tuer dans l'oeuf le TSCA Recenser un océan de molécules : des prédictions pour résoudre l'ignorance L'affaire du formaldéhyde dans les années Reagan Des données jamais suffisantes : l'échecde l'interdiction de l'amiante aux États-Unis 3. La gestation de REACH, chronique d'une " révolution " complaisante 1967-1998 : trenten ans d'inventaires, peu de contrôles Avril 1998 : un millefeuille réglementaire embarrassant Février 2001 : opérer un " renversement de la charge de la preuve " Automne 2001 : premières réactions, premières inflexions Le tournant de 2002 : une mobilisation industrielle massive 2003-2006 : des ambitions revues à la baisse REACH, une réforme ambitieuse mais controversée 4. Enquête sur la fabrique des listes de molécules Négocier la pureté des molécules pour les inventorier La liste des restrictions : un casse-tête pour les pouvoirs publics L'ambition limitée de la liste des autorisations L'impossible défi : contrôler les produits dangereux sans contraindre leurs producteurs Des exceptions inscrites dans le droit 5. Contrôler des substances toxiques, mais autoriser leurs " usages " Le trichloréthylène, une substance dangereuse et mal contrôlée La ruse de l'" usage contrôlé " pour la préservation des emplois Une nette division du travail réglementaire Singulariser pour défaire le lien toxique 6. Évaluer des dossiers " vides " L'analyse du risque en pratique : les limites de l'évaluation par la toxicité Des données trop anciennes et trop génériques Le droit et l'économie, deux alternatives à l'évaluation des risques Une production organisée de l'ignorance L'évaluation devenue économique 7. Le cas exemplaire du sulfate de nickel Associer les industriels au choix des procédures de contrôle Optimiser les contributions réglementaires : le rôle de l'Institut du nickel Démontrer l'omniprésence des produits dans le tissu industriel Faire alliance au sein du " club du nickel " Chiffrer pour ne pas contrôler 8. La double victoire des entreprises Prélude : défendre la commercialisation du trichloréthylène Suite logique : l'industrie se mobilise pour un usage Tentative de résolution : le recours à l'" exemption " Dénouement : la fabrique d'une autorisation exemplaire 9. Un désengagement systématique des États Dispositifs réglementaires sous influence industrielle ? La double compétence problématique des agences : expertise et organisation du marché Procédures asymétriques et protocoles inadaptés Des données fournies par les industriels Conclusion. Déconstruire nos bureaucraties industrielles L'avènement d'une forme de régulation industrielle L'étude des systèmes réglementaires comme enjeu démocratique Remerciements Notes.
Détails
Code EAN : | 9782707199713 |
Editeur : | La Decouverte |
Date de publication : | 14-02-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 220 mm |
Largeur : | 136 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 260 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 200 |
Collection : | Sciences Humaines |