Guide Pratique De L'etat Civil (edition 2026)
Martial Guarinos
français | 27-08-2026 | 512 pages
9782701323367
Livre
98,00
à paraître, disponible à partir du 27/08/2026
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
Détails
| Code EAN : | 9782701323367 |
| Editeur : | Berger-levrault |
| Date de publication : | 27-08-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 512 |
| Collection : | Les Indispensables |