Guide Pratique De L'etat Civil (edition 2026)

Martial Guarinos


français | 27-08-2026 | 512 pages

9782701323367

Livre


98,00

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Brève description / annotation

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.

Détails

Code EAN :9782701323367
Auteur(trice) : 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  27-08-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Stock :à paraître
Nombre de pages :512
Collection :  Les Indispensables