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Partie 1 - Naissance Chapitre 1 - Naissance Chapitre 2 - Reconnaissance Chapitre 3 - Adoption Chapitre 4 - Jugement déclaratif de naissance Chapitre 5 - Procès-verbal de découverte Chapitre 6 - Nom et prénoms Chapitre 7 - Autorité parentale Chapitre 8 - Filiation Chapitre 9 - Présentation civique d'enfant, ou baptême républicain Partie 2 - Mariage Chapitre 1 - Dossier de mariage Chapitre 2 - Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Chapitre 3 - Acte de mariage Chapitre 4 - Célébration du mariage Chapitre 5 - Reprise de vie commune Chapitre 6 - Régime matrimonial Chapitre 7 - Mariage et nationalité Chapitre 8 - Concubinage, union libre, vie maritale Chapitre 9 - Pacte civil de solidarité Chapitre 10 - Divorce, séparation Partie 3 - Décès Chapitre 1 - Acte de décès Chapitre 2 - Transcription d'acte de décès Chapitre 3 - Transcription de jugement déclaratif de décès Chapitre 4 - Acte d'enfant sans vie Chapitre 5 - Transcription de jugement déclaratif d'absence Chapitre 6 - Héritage et succession Partie 4 - Mentions marginales Chapitre 1 - Principes régissant l'apposition des mentions Chapitre 2 - Libellé des mentions Chapitre 3 - Formalités postérieures Partie 5 - Registres, tables et actes Chapitre 1 - Registres Chapitre 2 - Tables annuelles et décennales Chapitre 3 - Actes d'état civil Partie 6 - Copies et extraits d'actes Chapitre 1 - Présentation des copies et des extraits d'actes Chapitre 2 - Délivrance des copies et des extraits d'actes Chapitre 3 - Extraits d'actes et mentions marginales Chapitre 4 - La dématérialisation des données d'état civil Partie 7 - Livrets de famille Chapitre 1 - Les anciens livrets de famille Chapitre 2 - Le livret de famille unique Partie 8 - Organisation d'un service d'état civil Chapitre 1 - Les missions des officiers d'état civil Chapitre 2 - L'état civil au sein des communes nouvelles Chapitre 3 - Relations des services d'état civil avec d'autres institutions Partie 9 - État civil et étranger Chapitre 1 - L'état civil des étrangers en France Chapitre 2 - L'état civil des Français à l'étranger Chapitre 3 - Relations internationales en matière d'état civil Chapitre 4 - Réfugiés et apatrides Partie 10 - Démarches et formalités administratives Chapitre 1 - Le contrôle des justificatifs d'état civil Chapitre 2 - La légalisation Chapitre 3 - La certification conforme Chapitre 4 - La délivrance de certificats Chapitre 5 - Les autorisations de sortie du territoire Chapitre 6 - Apostille et légalisation Annexes Questions diverses posées aux services d'état civil Grille d'entretien individuel des futurs époux Tableau comparatif Mariage/PACS Actes, extraits et documents pratiques Adresses utiles Liste des abréviations Index

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