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Partie 1 - Les conseils et les commissions ayant une fonction administrative Chapitre 1 - Le conseil d'administration Chapitre 2 - La commission permanente Partie 2 - Les conseils et les commissions ayant une fonction pédagogique et éducative Chapitre 1 - L'assemblée générale des délégués des élèves dans les lycées Chapitre 2 - La commission éducative Chapitre 3 - Le conseil de classe Chapitre 4 - Le conseil des délégués pour la vie lycéenne Chapitre 5 - Délégués de classe, éco-délégués et conseil de la vie collégienne Chapitre 6 - Le conseil de discipline Chapitre 7 - Le conseil école-collège Chapitre 8 - Le conseil pédagogique Partie 3 - Les conseils et les commissions ayant une fonction sociale et de santé Chapitre 1 - Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) Chapitre 2 - La commission des fonds sociaux Partie 4 - Les conseils et les commissions ayant une fonction de gestion Chapitre 1 - La commission d'hygiène et de sécurité (CHS) Chapitre 2 - La commission d'appel d'offres Chapitre 3 - La commission de sécurité Partie 5 - Les conseils et les commissions spécialisés Chapitre 1 - L'assemblée générale des GRETA Chapitre 2 - L'apprentissage : CFA, UFA, le conseil de perfectionnement Partie 6 - Les commissions hors de l'établissement et les associations Chapitre 1 - Les commissions préparatoires à l'affectation des élèves dans les collèges et les lycées Chapitre 2 - La commission d'appel des décisions d'orientation Chapitre 3 - La commission académique d'appel d'une décision de conseil de discipline Chapitre 4 - Les associations

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