Questions | Reponses Etat Civil (9e Edition)
Martial Guarinos
français | 26-09-2024 | 416 pages
9782701322735
Livre
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Brève description / annotation
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées dans cette nouvelle édition, on peut noter les thématiques suivantes : - la procédure de changement de nom ; - la légalisation des actes d'état civil ; - les modalités d'enregistrement de PACS, etc. Les questions présentes dans l'ouvrage sont issues du terrain et de véritables interrogations soulevées par des officiers d'état civil. L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2024.
Détails
Code EAN : | 9782701322735 |
Editeur : | Berger-levrault |
Date de publication : | 26-09-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 22 mm |
Poids : | 678 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 416 |
Collection : | Les Indispensables |