Questions | Reponses Etat Civil (9e Edition)

Martial Guarinos


français | 26-09-2024 | 416 pages

9782701322735

Livre


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Brève description / annotation

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées dans cette nouvelle édition, on peut noter les thématiques suivantes : - la procédure de changement de nom ; - la légalisation des actes d'état civil ; - les modalités d'enregistrement de PACS, etc. Les questions présentes dans l'ouvrage sont issues du terrain et de véritables interrogations soulevées par des officiers d'état civil. L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2024.

Détails

Code EAN :9782701322735
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  26-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :678 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :416
Collection :  Les Indispensables