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Partie 1 La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux Le coût du « millefeuille territorial » La modulation des indemnités des conseillers municipaux (communes de 50 000 habitants et plus) L'Heure civique et la réserve citoyenne Partie 2 Adaptation des dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française L'accès au logement des agents publics Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Modifications du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale Les modifications de compétences du conseil médical dans la fonction publique territoriale La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 revalorisant le métier de secrétaire de mairie Modifications de dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale L'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale Versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les communes Communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions Plan de protection des agents publics Guide de la laïcité dans la fonction publique La carte professionnelle des gardes champêtres Partie 3 Le coût annuel de la transition écologique La généralisation du « compte financier unique » Nouvelles instructions budgétaires et comptables Redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz L'obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante La relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) L'expérimentation du recourir au financement participatif obligataire (la durée de l'expérimentation a été prolongée jusqu'en décembre 2026) L'extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux aménagements de terrain. Nouveau zonage de la taxe sur les logements vacants Les problèmes assurantiels des communes Partie 4 La mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie. Partie 5 L'arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière La mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions La simplification des procédures de mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement Relèvement des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes L'installation d'un appareil de contrôle automatique par un gestionnaire de voirie (D. n° 2024-202). Trottinettes électriques : relèvement de l'âge et le durcissement des sanctions Financement de la réparation de digues transférées par l'Etat aux collectivités Surface des publicités, des enseignes et des pré-enseignes Accessibilité des places de stationnement en voirie Le Plan Vigipirate porté au niveau « urgence attentat » Partie 6 Le label «?Destination d'excellence » L'avenir de l'expérimentation «?territoires zéro chômeur de longue durée?» Le programme de transformation des zones commerciales Les aides à la rénovation énergétique du parc social Partie 7 L'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville Sécheresse et réhydratation des sols La commune et le mécénat de compétences Le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Modifications du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages L'adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables L'accélération de la délivrance et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines La coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales Conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures Prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace L'évaluation et le suivi de l'artificialisation des sols Les achats publics durables Partie 8 Les avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) Modalités d'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

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