Code De L'urbanisme Commente (edition 2025)
Vincent Guinot-Soazic Marie-Olivier Sut
français | 02-01-2025 | 1168 pages
9782701322636
Livre
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Brève description / annotation
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
Détails
Code EAN : | 9782701322636 |
Editeur : | Berger-levrault |
Date de publication : | 02-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 239 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 47 mm |
Poids : | 1350 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1168 |
Collection : | Les Codes |