L'indispensable Du Bureau De Vote (10e Edition)
Fabrice De Fanti
français | 07-03-2024 | 96 pages
9782701322551
Livre
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Avant-propos. Partie 1 - La constitution du bureau de vote. Chapitre 1. Les moyens humains. Chapitre 2. Les moyens matériels. Partie 2 - Les opérations de vote. Chapitre 1. Le rôle du président du bureau de vote. Chapitre 2. L'ouverture du scrutin. Chapitre 3. La réception des votes. Chapitre 4. La désignation des scrutateurs. Chapitre 5. La clôture du scrutin. Partie 3 - Le dépouillement. Chapitre 1. Mode opératoire des opérations de dépouillement. Chapitre 2. L'organisation des tables de dépouillement. Chapitre 3. Le dénombrement des émargements, des enveloppes et des bulletins. Chapitre 4. Le décompte des suffrages. Partie 4 - L'établissement du procès-verbal des opérations électorales. Chapitre 1. L'établissement du procès-verbal par le bureau de vote. Chapitre 2. Les documents à joindre à l'exemplaire du procèsverbal destiné à la préfecture. Partie 5 - La transmission du procès-verbal et la proclamation des résultats. Chapitre 1. Dans les communes comportant un bureau de vote. Chapitre 2. Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote. Chapitre 3. Les dispositions à prendre après la proclamation des résultats. Annexes. Sites Internet utiles. Index.
Détails
Code EAN : | 9782701322551 |
Editeur : | Berger-levrault |
Date de publication : | 07-03-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 7 mm |
Poids : | 208 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 96 |