Brève description / annotation

Index général. Livre Ier. Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Livre II. Élection des sénateurs des départements. Livre III. Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France. Livre IV. Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse. Livre V. Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. Livre VI. Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Livre VI bis. Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique. Livre VI ter. Dispositions applicables aux opérations référendaires. Livre VII. Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution. Livre VIII. Commission prévue par l'article 25 de la Constitution. Livre IX. Dispositions finales. Annexes. Tables des matières.

Détails